Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane

J.O. 248 du 25 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. Grossat (Bernard-Marie)

NOR : MENB0602617D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard-Marie Grossat, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guyane.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien